De manière totalement surprenante, le Conseil de Prud’hommes de Montpellier écarte à son tour le Barème MACRON.
Alors que la Cour de cassation a été saisie pour avis par le Conseil de prud’hommes de Louviers et Toulouse, un nouveau jugement écarte le plafonnement mis en place par une ordonnance “Macron”.
Le 8 juillet, la Cour de cassation devra rendre son avis sur ce barème. En attendant, différents Conseils de prud’hommes l’écartent.
Et le Conseil de Prud’hommes de Montpellier juge dans cette espèce précisément que « les montants minimaux et maximaux fixés dans le tableau selon l’article L.1235-3 du Code du Travail n’est pas applicable dans l’état sur le dossier ici présent et que la réparation du préjudice doit être une indemnité adéquate ».
