Actualités

Le Conseil de prud’hommes de Montpellier écarte le barème Macron

De manière totalement surprenante, le Conseil de Prud’hommes de Montpellier écarte à son tour le Barème MACRON. Alors que la Cour de cassation a été saisie pour avis par le

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Gilets jaunes : aides et report de paiements pour les employeurs impactés

Afin de soutenir les commerçants et les collectivités territoriales impactées par les manifestations des Gilets jaunes, une circulaire a vu le jour le 7 mars 2019. ORA décrypte pour vous

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Entrée en vigueur des mesures salariales de la loi « gilets jaunes »

Depuis ce début d’année 2019, les mesures annoncées par le Président Emmanuel Macron pour répondre à l’urgence économique et sociale sont entrées en vigueur. Retour sur cette loi « Gilets

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Offre d’emploi : juriste droit social

Pour faire face à une période d’affluence, nous recrutons actuellement un(e) Juriste spécialisé(e) en droit social. Contrat : la mission proposée dans un premier temps est en CDD d’une durée de

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Neige : comment gérer les absences et les retards liés aux intempéries ?

La neige n’a pas encore fait son grand retour à Montpellier, mais c’est le cas dans plusieurs départements en France. Les conditions de circulation se voient perturbées dans les villes

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Meilleurs voeux 2019

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Offre d’emploi : assistant(e) comptable et juridique

Dans le cadre de notre développement, nous recherchons actuellement un(e) Assistant(e) comptable et juridique.

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Livreurs Take eat Easy : entrepreneuriat ou salariat ?

Les livreurs Take eat Easy livrent des repas à domicile commandés via une application, sur laquelle ils sont enregistrés en tant qu’auto-entrepreneurs.

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Un salarié licencié pour avoir fait du covoiturage avec son véhicule de fonction

Telle est la règle dégagée par la Cour d’Appel dans un arrêt rendu le 31 août 2018 (CA Rennes, 31 août 2018, n° 16/05660 N° Lexbase : A2787X3M) ». Un salarié bordelais a été licencié pour avoir réalisé de façon régulière des prestations de covoiturage sur le site Blablacar, avec son véhicule de fonction et sans l’accord de son employeur. Préalablement au licenciement, ces prestations ont été constatées par un huissier.

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Règlement intérieur : l’employeur doit respecter des formalités

En application de l’article L.1311-2 du Code du Travail, toute entreprise ou tout établissement occupant habituellement au moins 20 salariés doit obligatoirement établir un règlement intérieur ( la loi PACTE qui devrait être votée avant la fin de l’année 2018 prévoit de relever le seuil à 50 salariés).

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La DIRECCTE peut infliger un avertissement plutôt qu’une amende

La DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) a désormais la possibilité d’infliger à l’entreprise un avertissement à la place d’une amende.

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Le droit à l’erreur publié au Journal Officiel

La principale nouveauté concerne le fait que l’administration ne pourra pas infliger de sanction pécuniaire ou de sanction consistant en la privation de toute ou partie d’une prestation due, à

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Référendum Intermarché : l’avis du Cabinet ORA

La proposition du Directeur de l’Intermarché de Villemagne-l’Argentière, dans l’Hérault, a provoqué l’indignation le 24 Août dernier. En effet, ce dernier a adressé un courrier à tous ses salariés pour mettre en place un référendum supprimant les congés durant les mois de juillet et août.

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Ne pas confondre harcèlement moral et conflit au travail

C’est ce que le Conseil de Prud’hommes de Perpignan, en sa formation de départage, a récemment jugé dans une décision en date du 16 Mai 2018, déboutant ainsi la salariée de l’intégralité de ses demandes.

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Canicule au travail : que faire ?

Les entreprises ont certaines obligations qui prennent tout leur sens en période de fortes chaleurs

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SFR : après le New Deal social, c’est Waterloo chez l’opérateur

Le Canard Enchaîné revient sur les suites du plan de départ volontaire. Pour certains ex-SFR qui vont porter l’affaire devant les prud’hommes, il n’avait rien de volontaire. Une centaine d’ex-SFR

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« Le licenciement est-il abusif lorsque la lettre ne parvient pas dans les délais en raison de problèmes postaux ? »

Selon les articles L.1332-2 et R.1332-2 du Code du Travail, l’employeur qui souhaite prononcer une sanction envers un salarié doit la notifier par écrit à l’intéressé au moins 2 jours

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