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La réforme en vidéo…

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Conseil de Prud’hommes de Dijon : l’affaire SFR va être plaidée

19 septembre 2019 à 06h30 par la rédaction de K6fm Plus de 200 anciens salariés de SFR contestent le Plan de Départs Volontaires qu’ils ont intégré en 2016, et qui

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Le CABINET ORA AVOCATS spécialisé en Droit Social (Droit du Travail), Droit de la Sécurité Sociale accompagne les entreprises, leurs dirigeants mais aussi les salariés dans les procédures contentieuses. Il

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Des anciens salariés contestent le gigantesque plan de départs volontaires mis en œuvre en 2016 par l’opérateur téléphonique. Première étape du marathon judiciaire à Nice ce jeudi 5 septembre. C’est

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De manière totalement surprenante, le Conseil de Prud’hommes de Montpellier écarte à son tour le Barème MACRON. Alors que la Cour de cassation a été saisie pour avis par le

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Afin de soutenir les commerçants et les collectivités territoriales impactées par les manifestations des Gilets jaunes, une circulaire a vu le jour le 7 mars 2019. ORA décrypte pour vous

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Depuis ce début d’année 2019, les mesures annoncées par le Président Emmanuel Macron pour répondre à l’urgence économique et sociale sont entrées en vigueur. Retour sur cette loi « Gilets

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Pour faire face à une période d’affluence, nous recrutons actuellement un(e) Juriste spécialisé(e) en droit social. Contrat : la mission proposée dans un premier temps est en CDD d’une durée de

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La neige n’a pas encore fait son grand retour à Montpellier, mais c’est le cas dans plusieurs départements en France. Les conditions de circulation se voient perturbées dans les villes

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Dans le cadre de notre développement, nous recherchons actuellement un(e) Assistant(e) comptable et juridique.

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Les livreurs Take eat Easy livrent des repas à domicile commandés via une application, sur laquelle ils sont enregistrés en tant qu’auto-entrepreneurs.

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Telle est la règle dégagée par la Cour d’Appel dans un arrêt rendu le 31 août 2018 (CA Rennes, 31 août 2018, n° 16/05660 N° Lexbase : A2787X3M) ». Un salarié bordelais a été licencié pour avoir réalisé de façon régulière des prestations de covoiturage sur le site Blablacar, avec son véhicule de fonction et sans l’accord de son employeur. Préalablement au licenciement, ces prestations ont été constatées par un huissier.

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En application de l’article L.1311-2 du Code du Travail, toute entreprise ou tout établissement occupant habituellement au moins 20 salariés doit obligatoirement établir un règlement intérieur ( la loi PACTE qui devrait être votée avant la fin de l’année 2018 prévoit de relever le seuil à 50 salariés).

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La DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) a désormais la possibilité d’infliger à l’entreprise un avertissement à la place d’une amende.

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La principale nouveauté concerne le fait que l’administration ne pourra pas infliger de sanction pécuniaire ou de sanction consistant en la privation de toute ou partie d’une prestation due, à

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La proposition du Directeur de l’Intermarché de Villemagne-l’Argentière, dans l’Hérault, a provoqué l’indignation le 24 Août dernier. En effet, ce dernier a adressé un courrier à tous ses salariés pour mettre en place un référendum supprimant les congés durant les mois de juillet et août.

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C’est ce que le Conseil de Prud’hommes de Perpignan, en sa formation de départage, a récemment jugé dans une décision en date du 16 Mai 2018, déboutant ainsi la salariée de l’intégralité de ses demandes.

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Les entreprises ont certaines obligations qui prennent tout leur sens en période de fortes chaleurs

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Le Canard Enchaîné revient sur les suites du plan de départ volontaire. Pour certains ex-SFR qui vont porter l’affaire devant les prud’hommes, il n’avait rien de volontaire. Une centaine d’ex-SFR

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« Le licenciement est-il abusif lorsque la lettre ne parvient pas dans les délais en raison de problèmes postaux ? »

Selon les articles L.1332-2 et R.1332-2 du Code du Travail, l’employeur qui souhaite prononcer une sanction envers un salarié doit la notifier par écrit à l’intéressé au moins 2 jours

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