La DIRECCTE peut infliger un avertissement plutôt qu’une amende

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La DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) a désormais la possibilité d’infliger à l’entreprise un avertissement à la place d’une amende.

Cela concerne notamment les manquements relatifs :

  • aux durées maximales de travail ;
  • aux temps de repos ;
  • à l’établissement d’un décompte de la durée de travail ;
  • au SMIC ou aux minima conventionnels ;

Ne sont pas visées les amendes administratives prévues en matière de sécurité au travail, notamment en cas de non-respect d’un arrêt de chantier notifié du fait de l’exposition possible des travailleurs à un danger grave et imminent.

L’amende infligée par la DIRECCTE peut atteindre 2000 euros et peut être appliquée autant de fois qu’il y a de travailleurs concernés par le manquement.

Ce montant maximum peut être doublé (soit 4000 euros) en cas de nouveau manquement constaté dans un délai d’un an, à compter du jour de la notification de l’amende concernant un précédent manquement de même nature.

Désormais, le plafond de l’amende peut également être majoré de 50 % en cas de nouveau manquement de même nature, lorsqu’il y a eu précédemment un avertissement dans un délai d’un an.

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