La DIRECCTE peut infliger un avertissement plutôt qu’une amende

La DIRECCTE peut infliger un avertissement plutôt qu’une amende

La DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) a désormais la possibilité d’infliger à l’entreprise un avertissement à la place d’une amende.

Cela concerne notamment les manquements relatifs :

  • aux durées maximales de travail ;
  • aux temps de repos ;
  • à l’établissement d’un décompte de la durée de travail;
  • au SMICou aux minima conventionnels ;

Ne sont pas visées les amendes administratives prévues en matière de sécurité au travail, notamment en cas de non-respect d’un arrêt de chantier notifié du fait de l’exposition possible des travailleurs à un danger grave et imminent.

L’amende infligée par la DIRECCTE peut atteindre 2000 euros et peut être appliquée autant de fois qu’il y a de travailleurs concernés par le manquement.

Ce montant maximum peut être doublé (soit 4000 euros) en cas de nouveau manquement constaté dans un délai d’un an, à compter du jour de la notification de l’amende concernant un précédent manquement de même nature.

Désormais, le plafond de l’amende peut également être majoré de 50 % en cas de nouveau manquement de même nature, lorsqu’il y a eu précédemment un avertissement dans un délai d’un an.

admin